Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Présentation du site et de ses services
Avenir Jeunes Ouest-Côtes d’Armor est l’éditeur du site Internet ajoca.FR (ci-après dénommé « le Site ») et propose sur celui-ci des informations concernant ses activités, ses services ou ses actualités, ou y offre des possibilités de prise de rendez-vous.
Article 2 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), les termes et expression suivante désignent :
Avenir Jeunes Ouest-Côtes d’Armor (ci -après AJOCA) : association de loi 1901 créée en 1985 dont le siège social est situé au 1 rue du Muguet, 22300 LANNION.
Tiers : toute personne physique ou morale, extérieure aux CGU.
Utilisateur : l’internaute qui utilise le Site pour en consulter les informations et disposer de ses services.
Article 3 : Mentions légales
Les mentions légales du Site sont accessibles dans une rubrique dédiée : (lien cliquable vers les mentions légales)
Article 4 : Objet
Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions auxquelles AJOCA permet à l’Utilisateur de consulter le site ajoca.fr, encadrant ainsi juridiquement l’utilisation des services du Site.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site.
Constituant un contrat entre AJOCA et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU. Il reconnaît les avoir lus et acceptés sans réserve et qu’elles prévalent sur tout autre document.
AJOCA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site. Les modifications des CGU sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne.
Article 5 : Accès et disponibilité du site
Le site ajoca.fr est accessible gratuitement, sans inscription préalable, 24 h/24 et 7 jours/7, depuis n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un matériel informatique compatible. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services Tiers (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. AJOCA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et interruptions liés à ces services Tiers.
Afin d’assurer la sécurité du Site ou pour des raisons de maintenance, l’accès à ajoca.fr peut être interrompu ou suspendu par AJOCA sans préavis ni justification.
Article 6 : Collecte des données
Afin d’assurer le fonctionnement de certains services du site, la collecte d’informations concernant l’Utilisateur peut être nécessaire et obligatoire. AJOCA assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles respectueux de la législation en vigueur. Les informations concernant cette collecte, ainsi ceux relatifs aux droits de l’Utilisateur, sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site, accessible dans une rubrique dédiée : (lien cliquable vers la politique de confidentialité)
Article 7 : Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus, par l’Utilisateur, requièrent une autorisation préalable du site et doit se faire dans le cadre d’une utilisation strictement privée. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.
Article 8 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une
non-garantie de la fiabilité des sources.
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.