Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Présentation du site et de ses services 
Avenir Jeunes Ouest-Côtes d’Armor est l’éditeur du site Internet ajoca.FR (ci-après dénommé « le Site ») et propose sur celui-ci des informations concernant ses activités, ses services ou ses actualités, ou y offre des possibilités de prise de rendez-vous. 
 
Article 2 : Définitions 
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), les termes et expression suivante désignent : 
Avenir Jeunes Ouest-Côtes d’Armor (ci -après AJOCA) : association de loi 1901 créée en 1985 dont le siège social est situé au 1 rue du Muguet, 22300 LANNION. 
Tiers : toute personne physique ou morale, extérieure aux CGU. 
Utilisateur : l’internaute qui utilise le Site pour en consulter les informations et disposer de ses services. 
 
Article 3 : Mentions légales 
Les mentions légales du Site sont accessibles dans une rubrique dédiée : (lien cliquable vers les mentions légales) 
 
Article 4 : Objet 
Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions auxquelles AJOCA permet à l’Utilisateur de consulter le site ajoca.fr, encadrant ainsi juridiquement l’utilisation des services du Site. 
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site. 
Constituant un contrat entre AJOCA et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU. Il reconnaît les avoir lus et acceptés sans réserve et qu’elles prévalent sur tout autre document. 
AJOCA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site. Les modifications des CGU sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne. 
 
Article 5 : Accès et disponibilité du site 
Le site ajoca.fr est accessible gratuitement, sans inscription préalable, 24 h/24 et 7 jours/7, depuis n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un matériel informatique compatible. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services Tiers (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. AJOCA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et interruptions liés à ces services Tiers. 
Afin d’assurer la sécurité du Site ou pour des raisons de maintenance, l’accès à ajoca.fr peut être interrompu ou suspendu par AJOCA sans préavis ni justification. 
 
Article 6 : Collecte des données 
Afin d’assurer le fonctionnement de certains services du site, la collecte d’informations concernant l’Utilisateur peut être nécessaire et obligatoire. AJOCA assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles respectueux de la législation en vigueur. Les informations concernant cette collecte, ainsi ceux relatifs aux droits de l’Utilisateur, sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site, accessible dans une rubrique dédiée : (lien cliquable vers la politique de confidentialité) 
 
Article 7 : Propriété intellectuelle 
Les marques, logos, signes ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. 
La reproduction et la copie des contenus, par l’Utilisateur, requièrent une autorisation préalable du site et doit se faire dans le cadre d’une utilisation strictement privée. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite. 
 
Article 8 : Responsabilité 
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une
non-garantie de la fiabilité des sources.
 
Les informations diffusées sur le site ajoca.fr sont présentées à titre purement indicatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site. 
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour y introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre élément malveillant ou technologiquement dangereux. L’Utilisateur s’interdit d’obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. L’Utilisateur s’interdit d’attaquer le Site par déni de service ou déni de service distribué. 
AJOCA signalera toute attaque ou tentative d’attaque aux autorités compétentes. 
AJOCA décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après la navigation ou l’accès au Site. AJOCA ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un Tiers.  
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par AJOCA. Cependant, AJOCA s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. 
 
Article 9 : Liens hypertextes 
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Article 8 : Cookies 
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Article 11 : Durée du contrat 
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de la navigation sur le Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. 
 
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente 
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. 
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