Politique de confidentialité

CADRE GÉNÉRAL : 

 Article 2. Comment sont utilisées les données collectées ?

Les Données sont recueillies afin de : 

Finalités	Base légale
Répondre à la demande de l’Utilisateur pour fixer un rendez-vous, permettre sa tenue et donner aux équipes d’AJOCA la possibilité de le préparer.  Exécuter le contrat de fourniture d’accès au Site.	Consentement de l’Utilisateur  Exécution du contrat matérialisé par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de la demande de l’Utilisateur pourra être restreinte.  

 

Article 3. Qui sont les destinataires des données collectées et sont-elles transférées à l’étranger ou à des tiers ? 

AJOCA, en sa qualité de responsable du traitement, est le seul destinataire des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Elles sont uniquement traitées pour les propres besoins d’AJOCA et ne sont transmises à aucun tiers ou à l’étranger. 

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. 

 

Article 4. Combien de temps sont conservées les données ? 

Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au RGPD et aux lois applicables. 

A cet égard, les Données utilisées aux fins précisées dans l’article 2 de la présente politique sont conservées pendant les durées suivantes : 

Finalités	Durée de conservation
Répondre à la demande de l’Utilisateur pour fixer un rendez-vous, permettre sa tenue et donner aux équipes d’AJOCA la possibilité de le préparer.  Exécuter le contrat de fourniture d’accès au Site.	6 mois dans le cadre d’un archivage et de l’historique des messages reçus (sauf si l’Utilisateur exerce entre temps son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD).  Durée définie par l’hébergeur du Site conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : (lien à insérer)

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, les Données de l’Utilisateur sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir être exploiter sans porter atteinte à ses droits. Néanmoins, ces Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition des Données à l’autorité judiciaire. 

L’archivage implique que les Données de l’Utilisateur ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. 

 

Article 5. Comment les données sont-elles protégées ? 

AJOCA des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction des Données de l’Utilisateur. 

 

Article 6. Des cookies ou autres traceurs sont-ils utilisés sur le Site ? 

AJOCA utilise différents cookies sur le Site pour améliorer son fonctionnement, son interactivité ou encore ses services.  Leur utilisation est régie par une politique cookies accessibles dans une rubrique dédiée : (lien cliquable vers la politique cookies) 

 

Article 7. Quels les droits de l’Utilisateur sur ses données ? 

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur bénéficie d’un certain nombre de droits relatifs à ses Données, à savoir : 

• Un droit d’accès et d’information : l’Utilisateur a le droit d’être informé de la manière dont ses Données sont traitées. L’utilisateur a également le droit d’obtenir la confirmation que des Données le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie. 
• Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes, incomplètes ou obsolètes le concernant. 
• Un droit d’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données. Cependant, ce droit n’est pas absolu et AJOCA peut, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données. 
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement sur ses Données. 
• Un droit à la portabilité des Données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données qu’il a fourni à AJOCA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement des Données est basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. 
• Un droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données pour les traitements basés sur l’intérêt légitime d’AJOCA, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ce droit n’est pas absolu et AJOCA peut, pour des raisons légales ou légitimes, refuser la demande d’opposition. 
• Un droit de retirer son consentement à tout moment : l’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Données lorsque le traitement est basé sur son consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. 
• Un droit de donner des directives relatives au sort des données de l’Utilisateur après son décès : l’Utilisateur a le droit de donner à AJOCA des directives concernant l’utilisation de ses Données après votre décès. 

Pour faire exercer ces droits, l’Utilisateur peut se référer à l’article 9 de la présente politique. 

 

Article 8. La présente politique peut-elle être modifiée ?

AJOCA peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de « dernière mise à jour » sera modifiée pour indiquer la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, l’Utilisateur pourra être informé et/ou son accord sollicité.  

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique. 

 

Article 9. Qui doit contacter l’Utilisateur en cas de question, de volonté d’exercice de ses droits ou de litige relatifs à ses données ? 

Pour toute question relative à la présente politique ou pour faire exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données d’AJOCA : 

• En adressant un mail à dpo@mloca.fr 
• Ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :  
  DPO - Avenir Jeunes Ouest Côtes-d’Armor ; 1 rue du Muguet 22300 Lannion 

Dans le cas où il souhaiterait exercer un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement fournir une copie de sa pièce d’identité à AJOCA. 

En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour formuler une réclamation. En France, il s’agit de la CNIL : www.cnil.fr